Arrêté du 5 juin 2007 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 133 du 10 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 juin 2007 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0755824A

Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juin 2007, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à l'Union apicole haute-saônoise, située 17, quai Yves-Barbier, 70004 Vesoul Cedex, sous le numéro PH 07 608, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.